Règlement du concours
SA QLEVR

Charte vie privée

Article 1 : Général

1.1. Ce règlement s'applique au concours AeroSleep Giveaway, ci-après dénommé « le Concours ».

1.2. Le concours est organisé par la S.A. QLEVR, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique, sous le numéro 0472.941.217, et dont le siège social est établi à 9320 Aalst (Erembodegem), Waterkeringstraat 21 - Zuid VI. (ci-après dénommé « l'Organisateur ».

1.3. Le présent règlement porte entre autres sur les conditions pour participer au Concours et sur le déroulement du concours.

1.4. Le simple fait de participer au Concours implique la pleine acceptation par le participant de tous les termes et conditions du présent Règlement du concours.

Article 2 : Durée du concours

2.1. Le Concours commence le 03.04.23 à 00h00 et termine le 14.04.23 à 23h59. Toute inscription enregistrée après cette date limite sera considérée comme nulle, sous réserve d'une éventuelle prolongation de la durée du Concours par l'Organisateur.

2.2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier et, si nécessaire, de prolonger la durée du Concours.

Article 3 : Conditions de participation

3.1. Le Concours se déroule sans aucune obligation d'achat de la part du participant.

À l'exception de frais éventuels liés à la participation au Concours (téléphone, ordinateur, frais postaux, électricité, etc.), le participant ne sera redevable d'aucune rétribution ou redevance à l'Organisateur pour participer au Concours. Les éventuels frais susmentionnés liés à la participation au Concours sont entièrement à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être récupérés ou imputés à l'Organisateur.

3.2. Toutes les personnes physiques domiciliées en en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne peuvent participer au Concours, à l'exception des membres du personnel et des administrateurs de l'Organisateur et leurs partenaires éventuels, des promoteurs commerciaux et des conseillers impliqués dans l'organisation du Concours (ci-après : personnes exclues). Il en va de même pour les membres de la famille au premier degré des personnes exemptées susmentionnées ainsi que pour les personnes résidant et/ou séjournant à la même adresse que ces personnes exemptées.

3.3. Les mineurs (c'est-à-dire les personnes âgées de moins de 18 ans) ne peuvent légalement participer au Concours que s'ils ont eu le consentement préalable et exprès de leurs représentants légaux (c'est-à-dire leurs parents ou tuteurs) pour participer au Concours. La participation au Concours implique cette autorisation. Toutefois, l'Organisateur se réserve le droit de réclamer une confirmation écrite de ce consentement. Si le mineur n'est pas en mesure de présenter ce consentement, l'Organisateur se réserve le droit de lui refuser toute participation ultérieure au Concours ou de lui retirer son droit à un prix.

3.4. La participation est uniquement nominative et personnelle, le participant ne peut donc en aucun cas participer par différents comptes, sous différents identifiants ou pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Le participant ne peut pas non plus jouer sous une fausse identité ou avec de fausses données personnelles, ni utiliser l'identité et les données personnelles d'un tiers, quel que soit le moyen utilisé.

3.5. Un participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours. Participer plus de fois que ce qui est autorisé entraînera l'exclusion totale du participant du Concours.

3.6. Les personnes qui gagneraient néanmoins un prix sans respecter pleinement toutes les conditions de participation perdront automatiquement leur droit à ce prix, sans compensation et sans aucun recours contre l'Organisateur.

Article 4 : Données personnelles

4.1. L'Organisateur est le responsable du traitement des données personnelles du participant dans le cadre du Concours, conformément à la législation en vigueur (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679) et conformément à la Déclaration de confidentialité disponible sur le site Web du Concours.

4.2. Les données personnelles suivantes sont demandées à chaque participant afin de pouvoir participer valablement au Concours :

• prénom
• adresse e-mail
• date de naissance de votre plus jeune enfant (facultatif)
• pays
• langue

4.3. Les données personnelles fournies par le participant ne seront utilisées qu'aux fins de l'organisation du Concours (y compris la gestion des participations, la sélection et la prise de contact avec un lauréat...) et elles seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de l'Organisateur, à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (BS 05/09/2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679.

4.4. Uniquement si le participant donne son consentement explicite au traitement des données personnelles à d'autres fins, l'Organisateur sera autorisé à contacter le participant dans le cadre de promotions, offres, informations, concours, etc. en fonction de l'autorisation donnée.

4.5. En participant, les participants acceptent expressément que s'ils gagnent un prix, leur photo et leur nom puissent apparaître sur le site web de l'Organisateur et sur d'autres canaux en ligne.

4.6. Les participants peuvent à tout moment accéder à leurs informations personnelles ou demander qu'elles soient modifiées ou supprimées de la manière décrite dans la Déclaration de confidentialité de l'Organisateur.

4.7. La fourniture de données fausses, incomplètes ou incorrectes peut entraîner l'exclusion du participant concerné du Concours.

Article 5 : Déroulement du Concours et désignation du gagnant.

5.1. Vous pouvez participer au Concours par le site Web : https://fb.me/1OVycBPXIjq3kTT (ci-après : le Site Web) et/ou le lien vers le Site Web publié sur les réseaux sociaux en ligne de l'Organisateur.

5.2. Le Concours peut porter sur une question de connaissance ou nécessiter une contribution créative/artistique de la part du participant. Il y aura un gagnant.

5.2.1. Si le Concours porte sur une question de connaissance, le participant sera invité à fournir la bonne réponse. Dans le cas où plusieurs participants soumettraient une réponse correcte, le gagnant parmi eux sera déterminé par une question de départage. S'il y a toujours égalité après la question de départage, le participant dont la participation a été enregistrée en premier gagnera.

5.2.2. S'il s'agit d'un Concours avec une contribution créative/artistique, telle qu'une photo, un dessin (ou une peinture), un texte ou une vidéo, le ou les gagnants seront déterminés par l'Organisateur en fonction des critères d'évaluation qu'il aura fixés et communiqués au préalable.

En participant à ce Concours avec une contribution créative/artistique, le participant garantit à l'Organisateur que sa contribution créative/artistique n'enfreindra aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Le participant déclare donc disposer des droits nécessaires (droits de propriété intellectuelle et droits à la vie privée) pour permettre cette utilisation de sa contribution créative et exempt l'Organisateur de toute réclamation éventuelle de tiers en rapport avec sa contribution créative. Cela signifie également qu'une contribution créative/artistique doit être originale, créée uniquement par le participant et ne peut en aucun cas inclure du matériel de tiers, protégé par des droits d'auteur ou autres, à moins que le participant n'ait obtenu toutes les autorisations nécessaires des titulaires des droits concernés.

En outre, en participant à un tel Concours, le participant accepte que sa participation devienne la propriété de l'Organisateur. Le participant renonce donc expressément à ses droits sur ce matériel, sans qu'aucune compensation ne soit due et sans aucune limitation dans le temps et dans l'espace, et sans nouveau consentement préalable du participant. Les droits en question comprennent, entre autres, les droits de propriété intellectuelle du participant, mais ne sont en aucun cas limités à ceux-ci.

Cependant, l'Organisateur n'est en aucun cas obligé de publier et d'utiliser effectivement la contribution créative/artistique du participant sur/par le biais de ses canaux susmentionnés et se réserve le droit de supprimer une contribution créative/artistique à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

5.3. Afin de participer valablement et d'avoir une chance de remporter le prix, le participant doit suivre correctement les règles du Concours en vigueur.

5.4. Le gagnant sera prévenu par l'Organisateur par e-mail et/ou par téléphone après la clôture du Concours.

5.5. Si la réclamation ou l'échange d'un prix nécessite une action de la part du gagnant dans un certain délai (par exemple, retrait du prix, etc.) et que le gagnant n'effectue pas cette action à temps, il perdra son droit au prix et le prix restera la propriété de l'Organisateur. Dans un tel cas, l'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant, en tenant compte des règles du Concours et du mécanisme de désignation du gagnant.

Article 6 : Prix

6.1. Les prix qu'un participant au Concours peut gagner sont :
Consultation sur le sommeil avec Lise Dullaerts d'une valeur de 175 € + matelas Premium avec drap-housse d'une valeur de 315 €

6.2. L'Organisateur pourra à tout moment, pour des raisons de production ou de contenu, modifier un prix et le remplacer par un prix similaire.

6.3. Le prix est personnel et ne peut donc être cédé ou vendu à des tiers. De plus, le gagnant ne peut échanger ou échanger le prix. Le gagnant ne peut pas non plus offrir le prix gratuitement ou le mettre aux enchères sur des sites Internet.

S'il s'avère que le gagnant essaie quand même de vendre le prix (par ex. en le proposant à la vente sur un site Internet, par le biais d'un journal, etc.), l'Organisateur a le droit de retirer ou de récupérer le prix. Dans ce cas, le gagnant n'a droit à aucune indemnisation ou compensation. Le prix est alors à nouveau disponible pour l'Organisateur.

Si le prix ne se trouve plus chez le gagnant, l'Organisateur est en droit de récupérer le montant correspondant à la valeur du prix, sans préjudice du droit de l'Organisateur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 : Supervision du Concours et des décisions

7.1. L'Organisateur supervise le déroulement correct du Concours.

7.2. Dans le cas où toutes les conditions du règlement ne seraient pas remplies ou en cas d'abus, de tromperie, de fraude ou de mauvaise foi, ou si le participant agit en violation des lois en vigueur, l'Organisateur se réserve le droit d'exclure le participant concerné du Concours. L'Organisateur ne pourra en être tenu pour responsable.

Dans un tel cas, l'Organisateur se réserve également le droit pour le participant de demander le remboursement de tout prix déjà remis et de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi par l'Organisateur, y compris les dommages à l'image.

7.3. Le résultat d'un concours est contraignant et irrévocable. Il ne peut être contesté. Les décisions quant à la désignation des gagnants sont définitives.

Article 8 : Responsabilité de l'Organisateur

8.1. Ni l'Organisateur, ni ses préposés ou tiers auxquels l'Organisateur fait appel dans le cadre du Concours, ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de la participation au Concours ou de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l'attribution (ou de la non-attribution) des prix, quelles qu'en soient les causes, origines ou conséquences.

8.2. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment si les circonstances devaient l'exiger.

8.3. L'Organisateur ne peut pas non plus être tenu pour responsable des problèmes et incidents techniques survenant pendant le déroulement du Concours, ni de ceux inhérents à (l'indisponibilité temporaire de) la page web et/ou du système de messagerie. L'Organisateur mettra cependant tout en œuvre pour (faire) neutraliser ou remédier à ces effets perturbateurs dans les plus brefs délais. L'Organisateur ne peut également être tenu pour responsable d'une éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées dans le cadre de ce Concours et de la configuration du matériel et/ou des logiciels utilisés par le participant. L'Organisateur ne pourra donc être tenu pour responsable, ni redevable de tout dommage résultant de ces incidents techniques.

8.4. L'Organisateur ne pourra également être tenu pour responsable de tout incident pouvant survenir du fait de l'acceptation du prix par le gagnant. L'Organisateur n'assume en outre aucune responsabilité pour toute faute quant au prix ou si le prix ne répond pas aux attentes créées par le participant.

8.5. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de toute défaillance du service postal et/ou des sociétés de courrier pour la livraison d'un prix (telles qu'un retard, un endommagement, une grève ou une perte). Par exemple, si un prix est envoyé par courrier recommandé ou par coursier et qu'il ne peut être remis au gagnant, l'Organisateur ne sera pas responsable si le gagnant ne récupère pas son prix à une date ultérieure. Même si, par exemple, le message est perdu ou endommagé de manière inacceptable, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée.

8.6. Les erreurs d'impression, d'orthographe, de frappe ou autres ainsi que les problèmes techniques (y compris, par exemple, la communication par e-mail) ne peuvent être invoqués pour justifier une quelconque obligation ou responsabilité de la part de l'Organisateur ou en son nom.

8.7. Les exclusions ou limitations de responsabilité de l'Organisateur dans le présent article sont sans préjudice de sa propre responsabilité, ou de celle de ses agents, ou de tout tiers agissant sous son autorité, pour leurs actes délibérés ou leur négligence grave, ou pour la non-exécution de leurs obligations principales dans le cadre du Concours.

Article 9 Co-organisateurs

9.1. Si le Concours est organisé conjointement avec une ou plusieurs autres parties, les dispositions du présent Règlement faisant référence à l'Organisateur doivent être lues comme faisant référence à l'Organisateur et au(x) co-organisateur(s), sauf si le Règlement (spécial) du Concours en dispose autrement.

Article 10 : Contact avec l'Organisateur - réclamations

10.1. Un participant (potentiel) peut contacter l'Organisateur pour toute question et/ou commentaire concernant le Concours de la manière suivante :

- par e-mail : hello@aerosleep.com
- par courrier à l'attention de SA QLEVR, 9320 Aalst (Erembodegem), Waterkeringstraat 21 – Zuid VI
- par téléphone : +32 54 31 94 91

10.2. Toute réclamation concernant le Concours doit être notifiée par écrit à l'Organisateur dans les sept (7) jours suivant la clôture du Concours, par l'adresse e-mail mentionnée parmi les manières répertoriées à l'article 10.1.

Les réclamations ne peuvent jamais être traitées par voie orale ou par téléphone.

Les réclamations qui ne sont pas soumises à temps, qui ne sont pas formulées par écrit ou dont l'auteur ne peut être identifié, ne seront pas traitées.

L'Organisateur s'engage à traiter dans les meilleurs délais toute réclamation réceptionnée, opportune, identifiable et écrite.

Article 11 : Le Règlement du Concours

11.1. En participant au Concours, le participant accepte le présent règlement du Concours et toutes les décisions que l'Organisateur prendra par rapport à ce concours. Toutes les communications supplémentaires en rapport avec le concours font l'objet du présent règlement du Concours.

11.2. Si nécessaire, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement général du Concours.

11.3. L'organisateur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le concours à tout moment, dans toute juridiction individuelle, s'il y est contraint par des raisons légales ou par des raisons impérieuses d'autorégulation, sans donner lieu à aucun droit de compensation ou d'indemnité envers le participant.

11.4. Ce règlement sera publié sur le site Internet de l'Organisateur et pourra y être imprimé si vous le souhaitez.

11.5. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement du Concours devaient être déclarées nulles, illégales ou inopposables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions du Règlement. La disposition pertinente doit alors être interprétée et/ou remplacée par une disposition valide ayant le même objet et le même effet ou par une disposition similaire qui se rapproche le plus possible de la disposition en question.

Article 12 : Litiges - droit applicable

12.1. En cas de litiges éventuels liés au Concours ou à l'interprétation du présent Règlement du Concours, l'Organisateur et le participant tenteront d'abord de résoudre ce litige à l'amiable. Si aucun règlement à l'amiable ne peut être trouvé entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où se trouve le siège social de l'Organisateur.

12.2. Le présent Règlement du Concours est soumis au droit belge.