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charte vie prive

Politique de confidentialité

 

  1. Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-dessous.

 

Législation sur la protection des données

désigne (i) le règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à compter du 25 mai 2018 ; (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) toutes les autres lois nationales applicables, actuelles ou futures, ayant trait ou ayant une incidence sur le traitement des données à caractère personnel et la vie privée.

Données à caractère personnel

désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Bébé

désigne le bébé sur lequel le moniteur est utilisé et avec lequel vous avez un lien familial, un lien d’amitié ou un lien de tutelle.

 

  1. Champ d’application, identité et coordonnées
    • Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre vie privée et des données à caractère personnel du Bébé. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous traiterons vos Données à caractère personnel et celles du Bébé dans le cadre de votre utilisation de l’application mobile OYO (« Application ») et comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel que nous collectons via notre Application et le moniteur OYO.
    • QLEVR SA (« Nous » ou « Notre ») est une société belge dont le siège social est situé Waterkeringstraat 21, 9320 Erembodegem, Belgique et qui est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.941.217. Nos coordonnées sont disponibles sur Notre site web aerosleep.com.
    • Nous nous qualifions de responsable du traitement des données, tel que défini dans la Législation sur la protection des données, à la lumière du traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité.
  2. Données à caractère personnel

Nous traiterons les données à caractère personnel suivantes (« Données à caractère personnel ») vous concernant ou concernant le Bébé :

  • Vos données d’identification personnelles (prénom, nom de famille) ;
  • Vos coordonnées électroniques (adresse électronique et numéro de téléphone) ;
  • Vos autres coordonnées (adresse) ;
  • Les informations relatives à votre compte bancaire ;
  • Votre lien de relation avec le Bébé ;
  • La durée de votre grossesse (si vous êtes la mère du Bébé) ;
  • Votre pays de résidence ;
  • Le nom du Bébé (prénom et nom de famille) ;
  • Le sexe du Bébé ;
  • La date de naissance du Bébé ;
  • La température de la peau du Bébé ;
  • Le mouvement respiratoire du Bébé ;
  • La position et les mouvements du Bébé (ventre, dos, côté, debout) ;
  • L’image du Bébé ;
  • La voix du Bébé.
  1. Finalités du traitement et fondement juridique
    • Nous ne traitons vos Données à caractère personnel que dans le cadre de la finalité et des fondements juridiques suivants.

Données à caractère personnel

Finalité du traitement

Fondement juridique

1.               Données d’identification personnelles

 

Elles vous permettent de créer un compte et d’accéder et d’utiliser l’Application et Nos services. En outre, ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du processus de livraison et de commande.

 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

2.               Informations de contact électroniques

 

Elles vous permettent de créer un compte et d’accéder et d’utiliser l’Application et Nos services (y compris nos services d’assistance). En outre, ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du processus de livraison et de commande. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous envoyer des informations liées aux services, telles que des confirmations, des factures, des avis techniques, des mises à jour, des notifications de sécurité et des messages d’assistance et d’administration.

 

En outre, Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de produits ou services similaires à l’Application (i) Nos services en envoyant des messages informatifs ou promotionnels ; (ii) nos projets, promotions, événements ou initiatives futurs directement ou indirectement liés à Nos services (« marketing direct »).

·        Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

 

 

 

 

 

 

 

·         Soft-opt-in (voir article 4.4.).

 

 

 

 

 

3.               Autres informations de contact

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du processus de livraison et de commande. Nous pouvons également les utiliser pour vous envoyer des informations liées aux services, telles que des confirmations, des factures, des avis techniques, des mises à jour, des notifications de sécurité et des messages d’assistance et d’administration.

En outre, Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de produits ou services similaires à l’Application (i) Nos services en envoyant des messages informatifs ou promotionnels ; (ii) nos projets, promotions, événements ou initiatives futurs directement ou indirectement liés à Nos services (« marketing direct »).

·        Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

 

 

 

 

 

 

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

 

4.               Informations sur les comptes bancaires

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du processus de livraison et de commande.

 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

5.               Votre relation avec le Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations dans le cadre du marketing (direct) afin de vous fournir une communication plus personnalisée et de vous envoyer les informations les plus pertinentes pour vous.

 

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

6.               Durée de la grossesse

Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser les services que Nous vous offrons, car l’algorithme de l’application dépend de la durée de la grossesse, pour le bon fonctionnement du moniteur OYO et pour fixer les valeurs de notification correctes. Par exemple : l’algorithme fonctionnera différemment si le Bébé est né après 33 semaines ou s’il est né après 40 semaines. Dans ce cas, l’algorithme peut être ajusté afin d’optimiser certaines fonctionnalités, par exemple le mouvement respiratoire.

Votre consentement (voir article 4.3.).

7.               Pays de résidence

Nous pouvons utiliser ces informations dans le cadre du marketing (direct) afin de vous fournir une communication plus personnalisée et de vous envoyer les informations les plus pertinentes pour vous.

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

 

8.               Nom du Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser l’application et rendre l’expérience de l’utilisateur plus agréable.

Votre consentement (voir article 4.3.).

9.               Sexe du Bébé

  Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser l’application et rendre l’expérience de l’utilisateur plus agréable.

Votre consentement (voir article 4.3.).

10.            Date de naissance du Bébé

 Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser les services que Nous vous offrons, car l’algorithme de l’application dépend de l’âge du Bébé, pour le bon fonctionnement du moniteur OYO et pour définir les valeurs de notification correctes. Par exemple : les taux de respiration sont différents lorsque le Bébé a 3 mois ou 3 ans. Cela peut conduire à de fausses notifications, ce que Nous voulons éviter en toutes circonstances.

Nous pouvons utiliser ces informations dans le cadre du marketing (direct) afin de vous fournir une communication plus personnalisée et de vous envoyer les informations les plus pertinentes pour vous.

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

 

 

 

 

 

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

11.            Température de la peau du Bébé

Nous pouvons utiliser et afficher ces informations dans l’Application pour vous donner une indication de la température de la peau du Bébé. Nous pouvons vous envoyer des notifications et vous conseiller de mesurer la température du Bébé, lorsqu’il y a une indication que la température de la peau du Bébé augmente ou que la température de la peau du Bébé est très élevée.

Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

 

 

12.            Mouvement respiratoire du Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations pour suivre le mouvement respiratoire du Bébé et fournir des informations sur l’état du mouvement respiratoire dans l’Application (par exemple, le mouvement respiratoire est normal ou plus rapide que la normale). Sur cette base, Nous vous enverrons des notifications lorsque le Bébé respire plus lentement ou lorsque le Bébé cesse de respirer.

Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

13.            Position et mouvement du Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations pour suivre l’activité de sommeil du Bébé et afficher ces informations dans l’Application. Sur la base de l’intensité de ses mouvements, Nous pouvons évaluer si le Bébé est éveillé ou s’il dort et si le Bébé est dans un sommeil profond ou un sommeil léger. Nous pouvons vous envoyer des notifications lorsque le Bébé s’endort ou se réveille.

En outre, Nous pouvons utiliser ces informations pour obtenir une indication de la posture du Bébé et évaluer quand le Bébé tombe. Nous pouvons vous envoyer une notification lorsque le Bébé est couché sur le ventre.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14.            Image du Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser l’Application et rendre l’expérience de l’utilisateur plus agréable.

En outre, Nous utilisons ces informations pour vous permettre d’avoir une vue en temps réel du Bébé.

·        Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

·        Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

15.            Voix du Bébé

Nous pouvons utiliser ces informations pour vous informer que le Bébé fait du bruit et qu’il pleure peut-être.

En outre, Nous utilisons ces informations pour vous permettre d’entendre en temps réel.

Votre consentement (voir article 4.3.).

 

 

  • Nous vous fournirons des informations pertinentes si Nous avons l’intention de traiter vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles spécifiées dans la présente Politique de confidentialité.
  • Vous consentez au traitement (i) d’autres informations de contact, (ii) de votre lien de relation avec le Bébé, (iii) de la durée de la grossesse (si vous êtes la mère du Bébé), (iv) du pays de résidence, (v) du nom du Bébé, (vi) du sexe du Bébé, (vii) de la date de naissance du Bébé, (viii) de la température de la peau du Bébé, (ix) des mouvements respiratoires du Bébé et (x) de l’image et de la voix du Bébé aux fins mentionnées à l’article 4.1. en cochant les cases du formulaire de consentement ci-dessus. La présente Politique de confidentialité est disponible sur Notre site web et Nous conserverons le formulaire de consentement original afin de Nous permettre de démontrer que vous Nous avez donné votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  • Dans certains cas, l’envoi de marketing direct par e-mail, SMS ou autres moyens électroniques est autorisé sans votre consentement, par exemple parce que Nous avons obtenu vos coordonnées électroniques dans le cadre de la vente de produits ou de services et parce que Nos messages commerciaux concernent Nos produits ou services similaires (« Soft-opt-in »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de Nos messages de marketing direct en cliquant sur « DÉSINSCRIPTION ». L’option de désinscription est fournie dans chaque e-mail de marketing direct. Vous pouvez également envoyer votre intention de vous désabonner par courrier électronique à hello@aerosleep.com.
  • Veuillez noter qu’il est possible que des fonctionnalités spécifiques de l’Application ne vous soient pas fournies (entre autres la fixation des valeurs de notification correctes et l’information sur le statut du Bébé) si vous ne consentez pas au traitement des informations personnelles essentielles (c’est-à-dire la durée de la grossesse, la date de naissance du Bébé, la température de la peau du Bébé et les mouvements respiratoires du Bébé) comme prévu dans la deuxième section du formulaire de consentement ci-dessus. Dans ce cas, Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
  1. Destinataires des données à caractère personnel
    • Vos Données à caractère personnel sont traitées par Nos soins. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec Nos entreprises et organisations affiliées, uniquement dans le cadre des objectifs mentionnés à l’article 1 de la présente Politique de confidentialité.
    • Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec tout utilisateur de tablette ou de téléphone portable, qui est connecté au même réseau Wi-Fi que votre tablette ou votre téléphone portable. Dans ce cas, Nous vous informerons du fait que les Données à caractère personnel seront partagées avec cet utilisateur connecté.
    • Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel à des tiers qui Nous fournissent des services, tels que, mais sans s’y limiter, Notre plateforme de marketing par e-mail (actuellement DotDigital), des sous-traitants, Nos développeurs de moniteurs, Nos fournisseurs de services informatiques, d’analyses et d’infrastructures (par exemple, Magento, Firebase, Zendesk et Hetzner), des fournisseurs de publicité tiers (par exemple, Facebook, Google) et des fournisseurs de paiement tiers (par exemple, pay.nl).
    • Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel à des tiers si la loi ou une décision de justice Nous y oblige.
    • En cas de vente totale ou partielle (y compris une fusion ou une acquisition) ou de réorganisation de Notre société, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers.
  2. Transfert de données à caractère personnel
    • Vos Données à caractère personnel seront exclusivement traitées dans l’Espace économique européen (E.E.A.).
  3. Durée de conservation des données à caractère personnel
    • Nous conserverons vos Données à caractère personnel, à l’exception de celles visées aux articles 11 à 15, conformément à l’article 1 (i) aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos Données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus et aussi longtemps que le fondement juridique s’applique, (ii) aussi longtemps que vous utilisez Nos services et n’avez pas supprimé votre compte ou (iii) ou aussi longtemps que Nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel telles que mentionnées à l’article 4.1, 11-13, seront conservées pendant un mois à compter de leur récupération. Les Données à caractère personnel telles que mentionnées à l’article 4.1, 14-15, ne sont pas conservées par Nos soins.
  4. Vos droits
    • Conformément et sous réserve des conditions prévues par la Législation sur la protection des données, vous êtes en droit de Nous demander (a) l’accès à vos Données à caractère personnel, (b) la rectification de vos Données à caractère personnel, (c) la suppression de vos Données à caractère personnel et (d) la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel et vous pouvez Nous demander de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Belgique, l’Autorité de protection des données https://www.dataprotectionauthority.be) ou de toute autre autorité remplaçant l’Autorité belge de protection des données.
    • Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier à QLEVR SA, à l’attention de [nom et adresse], ou en envoyant un e-mail à hello@aerosleep.com ou via toute autre solution technique sur Notre site web.
  5. Profilage
    • Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel afin de prendre une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (par exemple, modifier les seuils de mesure de la température sur l’Application). Les conséquences de ce profilage pour vous et la logique de ce traitement automatisé peuvent faire que les mesures et les indications fournies par l’Application concernant le statut de votre Bébé soient plus précises, car elles seront spécifiques aux caractéristiques de votre Bébé.
  6. Modifications de la présente politique de confidentialité
    • Nous Nous réservons le droit de modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Nous annoncerons chaque nouvelle version de la Politique de confidentialité et Nous vous demanderons votre consentement conformément à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.